J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 portant affectation à titre définitif d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0500122A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2005, est affecté à titre définitif au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des impôts) un immeuble sis à Vanves (Hauts-de-Seine), 58, boulevard du Lycée, et 5, rue Jullien, cadastré section C no 58, pour une contenance totale de 1 813 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00657 à la rubrique « éducation (services centraux) » et sera recensé au même tableau au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la rubrique « impôts ».